Loi MOP phase : quels enjeux pour la gestion des marchés publics de travaux ?
La Loi MOP, bien que désormais intégrée dans le Code de la commande publique, demeure la pierre angulaire des projets […]
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Lorsqu’une commune décide d’acquérir un bien immobilier, l’organisation du paiement du prix public revêt une importance cruciale. Cette transaction immobilière,
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