Regroupement familial

Regroupement familial :
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Le regroupement familial est la procédure par laquelle un étranger non européen et résident sur le territoire français peut être rejoint par des membres de sa famille proche. Il s’agit d’une procédure qui exige, pour le ressortissant étranger résidant en France, de remplir un certain nombre de critères afin qu’il puisse accueillir dignement sa famille : assurer la régularité du séjour sur le territoire français, posséder des ressources stables et suffisantes, occuper un logement décent, etc.

Vous avez décidé d’entamer une procédure de regroupement familial ? Maître Hagège, avocat spécialiste en droit des étrangers, vous aide dans vos démarches et prend en charge votre dossier pour que vous puissiez accueillir aisément vos proches au titre du regroupement familial.

Nous traitons également dans notre cabinet d’avocat tous types d’affaires en relation avec le droit des étrangers : obtention de titre de séjour, obtention de la nationalité française par naturalisation et droit d’asile.

Les conditions pour un regroupement familial

Le droit français exige la réunion de certaines conditions afin que la demande du regroupement familial soit acceptée. En effet, le demandeur doit justifier avant tout de la régularisation de son séjour en France, et ce, depuis une durée d’au moins 18 mois.

Avec cette condition nécessaire, d’autres critères conditionnent le droit du regroupement familial du demandeur.

Les conditions de ressources : le demandeur doit justifier de ressources stables et suffisantes qui lui permettent d’accueillir ses proches dans de bonnes conditions. Ces ressources dépendent de la taille de la famille.
Les conditions de logement : le logement doit présenter une superficie habitable minimum tout en étant salubre.
Les conditions de vie familiale et polygamie : le demandeur doit se conformer aux lois de la République française en matière de la vie familiale. Il s’agit principalement de respecter le principe de monogamie.

N’hésitez pas à prendre contact avec Maître Hagège pour plus d’informations.

La procédure d’un regroupement familial

Engager une procédure de regroupement familial exige du demandeur de s’adresser à la préfecture du département du lieu de résidence prévu pour l’accueil de ses proches ou encore à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Le dossier doit comporter le formulaire de la demande, les justifications du lien familial avec le conjoint et les enfants, une copie du titre de séjour et un certificat de résidence.

Vous avez besoin d’une assistance juridique pour entamer une procédure de regroupement familial ? Maître Hagège vous conseille et vous accompagne dans toutes vos démarches administratives ou pour contester, en cas de refus de votre demande.