Régularisation par le travail :
votre avocat à Paris 14e vous défend
L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est l’une des mesures d’éloignement qui concernent les étrangers en séjour illégal en France. Cette mesure contraint les personnes concernées à quitter la France volontairement et par leurs propres moyens dans un délai de 30 jours ou sans délai dans des cas extrêmes (fraude ou menace pour l’ordre public).
Vous vous trouvez dans une situation qui vous oblige à quitter le territoire français ? Maître Hagège, avocat en droit des étrangers, assiste et représente les étrangers sans-papiers dans leurs demandes de régularisation par le travail conformément aux directives de la circulaire Valls.
Nous vous invitons à découvrir nos actualités juridiques, parmi lesquelles vous trouverez un aperçu sur la circulaire Valls qui établit les règles en matière de régularisation par le travail des sans-papiers en France.
Besoin d’une assistance ? Prenez rendez-vous avec notre cabinet et bénéficiez de conseils juridiques adaptés à votre situation.
La régularisation des sans-papiers par le travail
La régularisation des étrangers en situation irrégulière prend un renouveau avec la circulaire de Valls, où il est devenu possible d’obtenir une régularisation en tant que travailleur étranger.
La circulaire Valls concerne donc tous les étrangers qui remplissent certaines conditions : être un résident français depuis plus de 5 ans, avoir un contrat de travail ou une promesse d’embauche, parler le français, etc.
Vous souhaitez bénéficier de la régularisation par le travail ? Votre avocat Maître Hagège représente les étrangers sans-papiers en justice afin qu’ils puissent obtenir un titre de séjour permanent en France.
Circulaire de Valls et régularisations autres que par le travail
La circulaire de Valls prévoit des exceptions pour les sans-papiers et s’applique dans certains cas à des régularisations autres que par le travail. Il s’agit des cas suivant :
- la régularisation des étrangers sans-papiers parents d’enfants scolarisés ;
- la régularisation des étrangers sans-papiers entrés mineurs en France et devenus majeurs ;
- la régularisation des étrangers sans-papiers dont le conjoint est en situation régulière ;
- la régularisation des étrangers ayant un talent exceptionnel : art, culture, sport, économie, etc.
Pour toutes vos affaires liées à la régularisation autre que par le travail, Maître Hagège vous garantit une défense efficace devant les tribunaux.
Informations pratiques
Code porte 4590
Puis interphone 18 - 2e étage
Bus
92 - Arrêt Mairie du 14e
92 - Alésia - Maine
92 - Losserand - Maine
58 - Pernety
68 - Denfert-Rochereau
Métro
4 - Arrêt Alésia/Mouton-Duvernet
13 - Pernety/Gaité